Gouvernance des renseignements

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Cette page s'applique aux dossiers de mes clients, en vertu de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

Rôles et accès. J'exerce seule, sans personnel. Je suis la seule personne autorisée à consulter, utiliser ou communiquer les renseignements de mes dossiers.

Communication sans consentement. Je ne communique un renseignement sans votre consentement que dans les cas prévus par la loi, notamment pour prévenir un acte de violence.

Sécurité. Mes dossiers et ma messagerie sont protégés par une authentification à deux facteurs. Mes appareils sont chiffrés, et mes logiciels sont mis à jour automatiquement. Une fois par année, je vérifie les accès à mes dossiers et les communications de renseignements.

Conservation. Je conserve chaque dossier au moins cinq ans après le dernier service, puis je le détruis de façon sécuritaire.

Incidents. Je tiens un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, j'en avise les personnes concernées, le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Commission d'accès à l'information.

Plaintes. Écrivez-moi. Je vous réponds par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Formation. Je me tiens à jour sur la protection des renseignements, notamment avec les outils de mon ordre professionnel.

Responsable : Lyz'Andr Shaw Cloutier, T.S., contact@lscloutier-ts.ca, 367 384-2728